juge pénal

juge pénal
судья по уголовным делам

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Juge de l'action, juge de l'exception — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …   Wikipédia en Français

  • Juge — Pour les articles homonymes, voir Le Juge. Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement et non d arbitrage dans une plaidoirie (domaine juridique), qui est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs,… …   Wikipédia en Français

  • PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… …   Encyclopédie Universelle

  • Juge D'instruction — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Juge d'instruction — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Juge Des Enfants — En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses compétences ont par la …   Wikipédia en Français

  • Juge pour enfants — Juge des enfants En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses… …   Wikipédia en Français

  • Juge De L'application Des Peines — en France Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal …   Wikipédia en Français

  • Juge d'application des peines — Juge de l application des peines en France Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal …   Wikipédia en Français

  • Juge de l'application des peines — en France Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal …   Wikipédia en Français

  • Juge de l’application des peines — Juge de l application des peines en France Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”